Règlement intérieur

Bienvenue sur la page dédiée au règlement intérieur de Hennebert Formation.

Cette page a été mise en place afin de garantir un cadre de formation sérieux, respectueux et conforme aux exigences réglementaires et qualité de la certification Qualiopi.

Il précise les règles applicables aux stagiaires ainsi que les engagements nécessaires au bon déroulement des formations, en présentiel comme à distance.

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 et suivants du Code du travail.
Il s’applique à l’ensemble des stagiaires participant à une action de formation organisée par Hennebert Formation, en présentiel ou à distance.

Ce règlement a pour objectif de préciser :

• les règles d’hygiène et de sécurité,
• les règles disciplinaires,
• les modalités de déroulement des formations,
• les droits et obligations des stagiaires.

Article 2 – Champ d’application

Le présent règlement s’applique :

• aux formations inter-entreprises,
• aux formations intra-entreprises,
• aux formations à distance (visioconférence, e-learning),
• aux formations certifiantes ou non certifiantes.

Chaque stagiaire est réputé avoir pris connaissance du présent règlement avant son entrée en formation.

Article 3 – Hygiène et sécurité

Les stagiaires doivent respecter les consignes de sécurité applicables dans les locaux où se déroule la formation.

Il est interdit :

• de fumer ou vapoter dans les locaux,
• d’introduire des substances illicites ou dangereuses,
• de manipuler le matériel sans autorisation.

En cas d’accident ou d’incident, le stagiaire doit prévenir immédiatement le formateur ou le responsable de formation.

Lors des formations à distance, chaque participant veille à utiliser un environnement de travail sécurisé et adapté.

Article 4 – Assiduité et ponctualité

Les stagiaires doivent :

• respecter les horaires communiqués,
• signer les feuilles d’émargement,
• participer activement aux séquences pédagogiques.

En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, le stagiaire ou son entreprise doit prévenir Hennebert Formation dans les meilleurs délais.

Toute absence injustifiée peut être signalée au financeur ou à l’employeur.

Article 5 – Comportement et discipline

Il est demandé à chaque stagiaire :

• d’adopter un comportement respectueux,
• de respecter les autres participants et le formateur,
• de préserver le bon déroulement de la formation.

Sont notamment interdits :

• les comportements agressifs ou discriminatoires,
• les perturbations répétées,
• l’utilisation abusive du téléphone ou d’internet à des fins personnelles pendant la formation.

Article 6 – Utilisation du matériel pédagogique

Le matériel pédagogique mis à disposition doit être utilisé conformément à son usage.

Les supports de formation remis aux stagiaires sont protégés par le droit d’auteur.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite de Hennebert Formation.

Article 7 – Formations à distance

Pour les formations en distanciel ou e-learning, les stagiaires s’engagent à :

• disposer d’un matériel informatique compatible,
• utiliser une connexion internet stable,
• respecter les règles de confidentialité des accès transmis.

Les identifiants et liens de connexion sont strictement personnels.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des formations sont utilisées uniquement pour :

• la gestion administrative,
• le suivi pédagogique,
• les obligations réglementaires et Qualiopi.

Conformément au RGPD, chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 9 – Accessibilité et handicap

Hennebert Formation s’engage à favoriser l’accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap.

Toute demande d’adaptation pédagogique ou technique peut être adressée au référent handicap avant l’entrée en formation.

Pour toute demande :
Référent handicap : Jacques HENNEBERT

Voir également : Politique d’accueil des personnes en situation de handicap.

Article 10 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement peut entraîner :

• un avertissement,
• une exclusion temporaire,
• une exclusion définitive de la formation.

La sanction sera proportionnée à la gravité des faits constatés.

Télécharger le règlement intérieur : lien

Edition du 05/01/2026